Règlement sur les produits de construction 2024/3110 : la pierre naturelle et la céramique passent au numérique

Le nouveau règlement sur les produits de construction (RPC) est entré en vigueur le 7 janvier 2025 et s'applique depuis le 7 janvier 2026. La transition s'effectue toutefois progressivement, famille de produits par famille de produits. Tant qu'un produit relève d'une norme harmonisée existante dans le cadre du règlement de 2011, ce dernier reste en principe applicable. Dès qu'une nouvelle spécification technique harmonisée est citée pour la famille de produits concernée au titre du règlement de 2024, celle-ci bascule dans le nouveau cadre réglementaire.

Des EPD aux données environnementales obligatoires

L'une des principales nouveautés concerne l'obligation, pour les fabricants, d'intégrer des caractéristiques environnementales prédéfinies dans la nouvelle déclaration des performances et de conformité (DoPC). Calculées sur la base d'une analyse du cycle de vie (ACV), ces données doivent notamment permettre de mieux évaluer l'impact climatique des produits de construction et, à terme, celui des bâtiments.

Pour les secteurs de la pierre naturelle et de la céramique, c'est surtout le calendrier de mise en œuvre progressive qui importe. Depuis le 8 janvier 2026, les quatre premières caractéristiques environnementales doivent être prises en compte : l'impact total sur le changement climatique et ses composantes liées aux sources fossiles et biogéniques, ainsi qu'à l'utilisation des terres et au changement d'affectation des sols. À partir du 9 janvier 2030, neuf indicateurs supplémentaires viendront s'y ajouter, notamment l'appauvrissement de la couche d'ozone, l'acidification, différentes formes d'eutrophisation, la formation d'ozone photochimique, l'utilisation des ressources et la consommation d'eau. Enfin, à compter du 9 janvier 2032, les six derniers indicateurs entreront en jeu, parmi lesquels les particules fines, les rayonnements ionisants, l'écotoxicité et la toxicité humaine.

L'année 2032 marque donc bien l'échéance à laquelle l'ensemble des caractéristiques environnementales prédéfinies devront être couvertes. Sur le plan juridique, il serait toutefois inexact d'y voir le lancement d'un système entièrement nouveau : les exigences en matière de données environnementales sont introduites progressivement depuis 2026.

Quelles conséquences pour la pierre naturelle et la céramique ?

Pour les fabricants, les données environnementales deviendront une composante à part entière de la documentation des produits. Cette évolution concerne notamment les carreaux céramiques, les tranches et dalles de pierre naturelle ainsi que d'autres revêtements de sol et de mur, dès lors qu'ils relèvent des nouvelles spécifications techniques harmonisées. Les fabricants devront pouvoir justifier les performances environnementales de leurs produits sur l'ensemble de leur cycle de vie, emballages compris. Le règlement prévoit également un système spécifique d'évaluation et de vérification des caractéristiques environnementales, dans lequel des organismes notifiés pourront contrôler les données utilisées pour l'ACV, les hypothèses retenues et les logiciels employés.

Cela ne signifie pas qu'une déclaration environnementale de produit (EPD) existante puisse être automatiquement assimilée à la nouvelle DoPC. La Commission européenne évoque explicitement une transition des EPD vers l'intégration des données environnementales dans la DoPC prévue par le règlement de 2024. Les EPD restent néanmoins une source précieuse d'informations environnementales et peuvent constituer une étape préparatoire importante pour répondre aux nouvelles obligations.

Cette distinction est également essentielle pour les distributeurs. Un grossiste qui commercialise des produits provenant de différents pays et fabricants devra de plus en plus souvent être en mesure de démontrer précisément quelles informations correspondent à chaque produit. La simple conservation d'une fiche technique ou d'un document relatif au marquage CE ne suffira plus toujours.

Le Digital Product Passport entre en scène

L'étape suivante est celle de la digitalisation. Le règlement de 2024 prévoit l'introduction d'un passeport numérique de produit (Digital Product Passport, DPP) pour les produits de construction. Ce passeport servira de support numérique centralisé, regroupant notamment la déclaration des performances et de conformité, les informations générales sur le produit, les instructions d'utilisation et de sécurité, la documentation technique ainsi que les identifiants uniques du produit. Toutes ces informations devront être exactes, complètes et à jour.

Concrètement, un grossiste pourrait ainsi accéder aux informations numériques d'un produit en scannant un code QR, un code Data Matrix ou tout autre support de données apposé sur le produit ou son emballage. Plus besoin, dès lors, de rechercher et de rassembler différents fichiers PDF, fiches techniques et déclarations : l'identifiant du produit donnerait directement accès aux informations correspondantes.

Pour les installateurs, cette évolution modifiera également la manière d'accéder aux informations techniques. Imaginons un carreleur qui souhaite vérifier, sur chantier, les performances ou les conditions d'utilisation d'un carreau précis. Au lieu de consulter une fiche technique imprimée ou un dossier de documents, il pourra retrouver les informations directement associées au produit sous forme numérique. Le DPP est en outre conçu pour contenir des données lisibles par machine et interopérables, afin de permettre leur traitement par différents systèmes numériques.

Il convient toutefois de préciser que l'obligation concrète de mettre un DPP à disposition dépendra des prochaines étapes de mise en œuvre au niveau européen, pour chaque famille de produits. Il serait donc prématuré d'affirmer que toutes les boîtes de carrelage doivent dès aujourd'hui être accompagnées d'un passeport numérique. La Commission européenne travaille encore à ses modalités pratiques de déploiement.

Sans EPD, exclusion de marchés publics ?

Pour le secteur, l'une des principales interrogations concerne les conséquences de cette évolution sur les appels d'offres. Le règlement de 2024 n'interdit pas automatiquement la mise sur le marché d'un produit dépourvu d'EPD. Une telle déclaration ne constitue pas non plus, de manière générale, une condition légale de commercialisation. Le RPC définit avant tout les conditions harmonisées de mise sur le marché des produits de construction.

En revanche, les performances environnementales peuvent bel et bien devenir un critère de sélection ou d'attribution dans les marchés publics. L'article 83 du nouveau règlement prévoit des exigences minimales obligatoires en matière de durabilité environnementale pour certains produits de construction. Dans les marchés publics, ces exigences peuvent prendre la forme de spécifications techniques, de critères de sélection, de conditions d'exécution ou de critères d'attribution. Les pouvoirs adjudicateurs peuvent également fixer des exigences environnementales plus ambitieuses.

C'est là que réside le véritable risque pour les fabricants, les importateurs et les distributeurs. Un produit en pierre naturelle ou en céramique dépourvu de données environnementales fiables et exploitables n'est pas nécessairement illégal ou non conforme aux exigences du marquage CE. Il peut néanmoins devenir plus difficile à proposer dans le cadre d'un projet de construction dont le cahier des charges exige des performances environnementales dûment documentées.

Cette réalité se manifeste déjà aujourd'hui. La Commission européenne et son Centre commun de recherche (Joint Research Centre, JRC) ont élaboré des recommandations spécifiques en matière de marchés publics écologiques pour les revêtements durs de sol et de mur, notamment ceux en pierre naturelle et en céramique. Les critères environnementaux sont donc loin d'être une perspective purement théorique.

Se préparer dès maintenant, sans attendre 2032

Pour les professionnels du carrelage et de la pierre naturelle, le message est clair : 2032 ne marque pas le début du changement, mais l'aboutissement d'une transition déjà engagée. Les fabricants doivent mettre de l'ordre dans leurs données environnementales, tandis que les importateurs et les grossistes doivent savoir quelles informations ils sont en droit d'attendre de leurs fournisseurs. De leur côté, les installateurs ont tout intérêt à se familiariser dès à présent avec les nouvelles formes d'information numérique sur les produits.

À terme, les répercussions concrètes de cette évolution tiendront moins à l'apparition d'un document supplémentaire qu'à une nouvelle manière de travailler. Performances techniques, caractéristiques environnementales, traçabilité et informations sur les produits convergent progressivement vers une identité numérique unique. Ceux qui attendront de répondre à un appel d'offres pour découvrir que leurs produits ne disposent pas de données environnementales suffisantes risquent de se retrouver pris de court.

Pour la pierre naturelle et la céramique, la question ne sera donc plus seulement de savoir si un produit répond aux exigences techniques. Il faudra de plus en plus souvent pouvoir démontrer, données numériques à l'appui, ses performances et son profil environnemental. Voilà le véritable changement amorcé par le règlement de 2024.