• Le renforcement de la responsabilité en chaîne doit mettre fin à l'enchevêtrement des montages malhonnêtes

  • Actua Un nouveau paysage fiscal? Projet de réforme fiscale 2022

  • L'entrepreneur est-il responsable des vices cachés (mineurs) ?

  • La responsabilité extracontractuelle de l’entrepreneur

  • Qui paie les frais en cas de procédure judiciaire?